Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Héritage Studio

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Web d'Héritage Studio. En passant une commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

1. Commandes :

  • Lorsque vous passez une commande sur notre site, cela constitue une offre d'achat de votre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre à notre entière discrétion.
  • Nous nous engageons à traiter toutes les commandes dans les meilleurs délais et à vous informer en cas de problème rencontré lors du traitement de votre commande.

2. Prix et paiement :

  • Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
  • Le paiement des produits s'effectue au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et autres méthodes de paiement sécurisées disponibles sur notre site.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Disponibilité des produits :

  • Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.

4. Livraison :

  • Veuillez vous référer à notre politique d'expédition pour plus d'informations sur les délais de livraison, les options d'expédition disponibles et les frais applicables.
  • Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, des retards douaniers ou des problèmes logistiques.

5. Retours et remboursements :

  • Veuillez vous référer à notre politique de retour et de remboursement pour connaître les conditions et les procédures de retour des produits et de demande de remboursement.

6. Propriété intellectuelle :

  • Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les dessins, restent la propriété d'Héritage Studio ou de ses concédants de licence.

7. Responsabilité :

  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité envers vous en relation avec tout produit acheté sur notre site est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour ce produit.

8. Modifications des Conditions Générales de Vente :

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Web.
  • Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

9. Droit applicable :

  • Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

En passant une commande sur notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente. Merci de votre confiance en Héritage Studio.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 17 avril 2024